Les interdits du casier judiciaire et des fichiers
Problématique de la formation
Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions, la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.
Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablement leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC), utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".
Objectifs
- Permettre d'acquérir des connaissances et des compétences sur le casier judiciaire, ses modalités d'effacement et sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), afin de pouvoir informer, accompagner et orienter efficacement les usagers dans leurs démarches
- Informer sur l'existence, le fonctionnement et le contenu des fichiers liés aux situations infractionnelles
- Mettre en évidence les règles, les questions et les enjeux liés à la collecte et la gestion informatisée des données personnelles, qui se généralise dans différents types de situations
Public
Structures concernées par l'insertion pour les publics en difficultés (jeunes faiblement qualifiées, en échec scolaire, demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, chômeurs, travailleurs handicapés, seniors…
Secteurs d'activités concernés:
- BTP
- SECOND ŒUVRE
- GRANDE DISTRIBUTION
- TRANSPORTS
- LOGISTIQUE
- TERTIAIRE
- INDUSTRIE
- ENVIRONNEMENT
- NETTOYAGE
- RESTAURATION
Programme
- Définition du casier judiciaire
- La liste des interdits
- Le casier judiciaire et la formation
- L’emploi et la vie quotidienne
- Le droit des étrangers
- Informations pratiques
- L’effacement du casier judiciaire
- Le STIC
Notre méthode pédagogique
Toutes nos formations sont animées exclusivement par les juristes et avocats, des formateurs; des professionnels engagés qui accompagnent au quotidien les personnes dans l’accès aux droits et l’insertion professionnelle.
Afin de rester fidèle à la réalité du terrain, nous élaborons le contenu des différents programmes à partir des préoccupations des professionnels, en nous appuyant sur les situations rencontrées chaque jour au cours de nos permanences juridiques et de nos ateliers de formation
Chaque thématique abordée en formation est illustrée par un ou plusieurs cas pratiques.
En outre, nous privilégions les petits groupes (15 personnes maximum) afin de permettre les échanges avec l’animateur, mais aussi entre les participants.
A la fin de la formation, les stagiaires repartent avec des réponses, fondées sur la législation en vigueur, leur permettant de comprendre le sens de la loi, de résoudre les difficultés pratiques auxquelles ils font face et de mieux analyser les situations du quotidien.
Renseignements pratiques
Coût de la session
75 euros par personne et par jour
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût de la formation.
Lieu
Association IJE 12 avenue Maurice Thorez , 94200 Ivry sur Seine.
Métro 7 : Pierre et Marie Curie
Animation directement au sein de la structure intéressée possible
Date et horaires
samedi 29 novembre 2014 - de 10h00 à 17h00
Inscriptions
IJE, Service formation,
Tél. : 01 46 70 48 32
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Télechargez le bulletin d'inscription